La Cour de cassation du Maroc a rendu en août un “avis positif” sur l’extradition de Sébastien Raoult vers les Etats-Unis, où il est accusé d’association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries sur Internet.
L’avocat de Sébastien Raoult, un étudiant français arrêté au Maroc et déféré à la justice américaine pour cybercrimes, a déclaré à l’AFP qu’il avait placé en garde à vue le Comité de l’ONU contre la torture mercredi 28 décembre, craignant son nouvel éloignement des Etats-Unis.
Selon Me Philippe Ohayon, le surveillant de prison a annoncé et traduit le mandat de libération à Sébastien Raoult lundi dans sa cellule. Les autorités marocaines, françaises et américaines n’ont pas voulu confirmer cette information à l’AFP. La Cour de cassation du Maroc a rendu ce mois d’août “bonne idéeet la libération de Sébastien Raoult, et la décision finale sur son transfert appartient au Premier ministre marocain.
La justice américaine a dit
Un ancien étudiant en informatique de 21 ans a été interpellé le 31 mai à Tanger à la suite d’une alerte rouge lancée par Interpol à la demande de la justice américaine, alors qu’il s’apprêtait à prendre un avion pour rentrer en France. Il a été accusé par la justice américaine d’association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries et escroqueries électroniques, de vols graves et d’être membre des “ShinyHunters”, un groupe “cybercriminelsLes Américains le soupçonnent d’être responsable de cyberattaques d’entreprises, ce qu’il conteste.
Me Ohayon a demandé au Comité contre la torture de suspendre le transfert, s’appuyant sur «plusieurs communiqués délivrés ces dernières années par le Marocet les membres de l’ONU ont été interdits. “Le Comité considère que la loi marocaine ne permet pas un contrôle adéquat contre le risque de mauvais traitements et de mauvais traitements», a expliqué l’avocat à l’AFP. Il a demandé au comitéAyant la même position que la Cour européenne des droits de l’homme qui ne peut être supprimée lorsque la personne sera condamnée à perpétuité, c’est-à-dire jusqu’à la mort, sans la garantie du gouvernement de la politique qui peut faire un changement de jugement.“. L’avocat a dit quemalgré 116 ans de prison (aux États-Unis), les autorités marocaines n’ont ni demandé ni reçu ces garanties.“.
Le Quai d’Orsay n’a pas soutenu l’existence de la loi
Dans sa demande interrogée par l’AFP, Me Ohayon a également demandé au Maroc de suspendre l’expulsion de Sébastien Raoult jusqu’à ce que la commission se prononce sur sa libération.
Contact, le ministère des Affaires étrangères de la France, qui ne confirme pas l’existence de cet arrêté d’éloignement, a souligné que les Français avaient reçu «cinq visites consulaires depuis son incarcération qui ont permis de vérifier les conditions de sa détention, son état de santé et le respect du droit à la protection.“.
Me Ohayon et Paul Raoult, le père de l’étudiant, ont fait étendre aux autorités françaises les démarches pour l’extrader vers la France afin qu’il puisse y être jugé. Pas de succès jusqu’à présent.
Voir également – Recherché par Interpol, un baron de la drogue français arrêté au Maroc
